Base de connaissances
Nos sources
homeoffice.lu s’appuie d’abord sur les textes officiels (conventions, circulaires, lois), puis sur des analyses de cabinets et organismes reconnus quand les textes ne sont pas accessibles. Chaque page de la base indique les siennes.
Vérifié le
1Notre méthode
- Chaque règle est rattachée à un texte ; quand seule une source secondaire existe, nous le disons.
- Quand les sources se contredisent (temps partiel en Belgique, taxe communale), nous l’écrivons et choisissons l’option prudente.
- Chaque page porte la date de sa dernière vérification.
- Quand une règle change, nous mettons la page à jour et écrivons aux abonnés de l’alerte.
France
- Avenant du 7 novembre 2022 (texte, ACD)
- Accord amiable sur les 34 jours (impots.gouv.fr)
- Loi n° 2025-139 du 17 février 2025 (Légifrance)
- Décret n° 2025-382 du 28 avril 2025 (Légifrance)
- ACD, FAQ non-résidents
- Arendt, application pratique des 34 jours (23.07.2026)
- Frontaliers Grand Est, dépassement du seuil
- lesfrontaliers.lu, négociations (05.01.2026)