Base de connaissances
Cas particuliers et idées reçues
Les situations qui posent le plus de questions, pays par pays.
Vérifié le
1Cas par cas
| Situation | France | Belgique | Allemagne |
|---|---|---|---|
| Mission dans un pays tiers | Compte | Compte | Compte |
| Formation hors du Luxembourg | Compte | Compte | Compte |
| Demi-journée ou quelques heures | Jour entier | Jour entier (mails avant de partir : non) | Jour entier, sauf moins de 30 minutes |
| Temps partiel, année incomplète | Seuil réduit, arrondi à l’inférieur | Pas de position claire (réduit par prudence) | Pas de réduction |
| Maladie, congés | Ne comptent pas | Congés non ; maladie non réglée | Ne comptent pas |
| Plusieurs employeurs dans l’année | Un seul seuil par personne | Non réglé | Non réglé |
2Autres situations
J’habite aux Pays-Bas (ou ailleurs) et je travaille au Luxembourg.
Les tolérances de 34 jours n’existent que dans les conventions avec la France, la Belgique et l’Allemagne. Ailleurs, la règle générale de la convention s’applique, en principe dès le premier jour travaillé dans votre pays.
J’habite au Luxembourg et mon employeur est en Belgique.
La règle belge est réciproque : les 34 jours valent aussi dans ce sens. Pour la France et l’Allemagne, le texte est rédigé de façon générale, mais nous n’avons pas trouvé de confirmation officielle.
Les jours de transport pendant une mission comptent-ils ?
Aucun pays ne le règle expressément. La Chambre des salariés considère que le simple transit ne compte pas ; ce n’est pas une position officielle.
Que doit faire l’employeur luxembourgeois si je dépasse ?
Il ne retient l’impôt luxembourgeois que sur la part imposable au Luxembourg (méthode de l’intermittent ou barème journalier) et l’indique sur le certificat annuel (modèle 160, « partiellement »). Pour la France, il s’inscrit en plus au PASRAU.
Quelles preuves garder ?
Contrat ou attestation de l’employeur avec fonction et lieu de travail, relevé de temps nominatif, billets de train, notes d’hôtel et de location de voiture, listes de présence, ordres de mission. La charge de la preuve est sur vous.
Les forfaits télétravail sont-ils exonérés ?
Non, selon l’administration fiscale luxembourgeoise ils sont imposables. Voir la page Secteur privé.
3Idées reçues
- « Les 34 jours, c’est seulement le télétravail. » Faux : missions, formations et pays tiers comptent aussi.
- « Seuls les jours au-delà de 34 sont imposés en France / Belgique / Allemagne. » Faux : en cas de dépassement, tous les jours hors du Luxembourg le sont, dès le premier.
- « Une demi-journée compte pour une demi-journée. » Faux : elle compte pour une journée entière (en Allemagne, sauf moins de 30 minutes).
- « Tous les temps partiels ont moins de jours. » Vrai seulement pour la France ; pas pour l’Allemagne ; incertain pour la Belgique.
- « Le compteur repart à zéro chez un nouvel employeur. » Faux pour la France ; non réglé ailleurs.
- « 34 jours partout depuis 2022. » Faux : Belgique 2022, France 2023, Allemagne 2024.
- « 34 jours = la limite de sécurité sociale. » Faux : la sécurité sociale raisonne en pourcentage (25 %, 49,9 % avec l’accord-cadre).
- « Les jours non utilisés se reportent. » Faux : chaque année civile est indépendante.